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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.
3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Coheso et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
Agglopole-Provence-Assainissement.
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1813248 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement total des rappels de taxe spéciale sur les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 4405 d'un montant de 11 584,88 euros émis le 19 décembre 2019 par la trésorerie municipale de Romans-sur-Isère et de prononcer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d’une part, la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur n° 2100016 émise le 10 février 2021
DCA_24MA02098_20260409
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d’une part, la décharge de l’obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n° 1M00004 et n° 1M00005 du 1er décembre 2020 en
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Elivia a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
E et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par la SELARL Barre - Le Gleut, agissant par Me Barre, concluent au rejet de la requête et à la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson Verdin " composé des éoliennes E3 à E6 et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
A exploite un local commercial, sous l'enseigne " Le Burger Pizza de Léo ", situé 81 boulevard François Grosso à Nice.
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La réception des travaux du lot n° 2 a été prononcée avec réserves le 22 septembre 2014.
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
reclassement et alors que l'administration a, à tort, tenu compte des recherches de reclassement externe exigées par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires
5ème chambre
DCA_24VE01768_20241205
5 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01564_20230309
9 mars 2023
.En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes mêmes de la décision contestée, que, compte tenu du fondement de la demande de Mme B et des éléments portés à la connaissance
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