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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02672_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04121_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03183_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Coheso et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Agglopole-Provence-Assainissement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un jugement n° 1813248 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement total des rappels de taxe spéciale sur les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 4405 d'un montant de 11 584,88 euros émis le 19 décembre 2019 par la trésorerie municipale de Romans-sur-Isère et de prononcer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02095_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d’une part, la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur n° 2100016 émise le 10 février 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d’une part, la décharge de l’obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n° 1M00004 et n° 1M00005 du 1er décembre 2020 en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Elivia a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

E et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par la SELARL Barre - Le Gleut, agissant par Me Barre, concluent au rejet de la requête et à la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson Verdin " composé des éoliennes E3 à E6 et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A exploite un local commercial, sous l'enseigne " Le Burger Pizza de Léo ", situé 81 boulevard François Grosso à Nice.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

La réception des travaux du lot n° 2 a été prononcée avec réserves le 22 septembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

reclassement et alors que l'administration a, à tort, tenu compte des recherches de reclassement externe exigées par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02016_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01768_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01564_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

.En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes mêmes de la décision contestée, que, compte tenu du fondement de la demande de Mme B et des éléments portés à la connaissance

Source officielle

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