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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
M. et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure I A, ont demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner la commune de Fort-de-France
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
Ce délai est porté à neuf jours, jours fériés non compris, lorsque la déclaration est adressée sous forme non dématérialisée. () La réponse, sous forme d'un récépissé, est adressée à l'exécutant des travaux
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
B l'autorisation de faire état de la qualité de médecin spécialiste en maladies vasculaires aux motifs que l'intéressé, qualifié en médecine générale depuis 1993, titulaire de la compétence en angéiologie
5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura a résilié son engagement en qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
carte du combattant sur le fondement de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au vu de son affectation à l'ambassade de Kinshasa de 2009 à 2013 en qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
, d'un mur d'escalade et d'aires de jeux sur les quartiers des Molières II et du Monteau et le lot n° 3 portant sur la réalisation d'un parking avec voie d'accès dans le quartier du Monteau.
4ème chambre
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
SASM est membre, mené par des agents non encadrants en majorité d'origine martiniquaise, avait été présenté par l'encadrement et les media comme irrationnel, illégitime, violent et raciste, et les forces
9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
Sur la recevabilité des écritures de la commune en appel : La commune de Pietrosella avait qualité pour faire appel du jugement attaqué.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
de Fort-de-France, le caractère grave et spécial du préjudice qu'elle subit. 9.
4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
Elle a formé un recours contre ce refus devant la commission des recours des militaires, qui l’a rejeté par une décision du 24 mars 2017, fondée sur le comportement de Mme B..., qualifié non-exemplaire
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. / () / Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêt du 18 janvier 2022, la cour a rejeté l’appel formé par ces dernières.
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé.
DCA_20MA03054_20221208
DCA_20MA03055_20221208
DCA_24NT01420_20240712
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