Par un arrêté du 27 mars 2006, le préfet de la Somme a autorisé la société Gurdebeke à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Lihons.

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - le décret n° 2001-1357 du

de l'article L. 512-10 et, le cas échéant, en application de l'article L. 512-9.

Vu : - la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000, ratifiée par la loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’arrêt

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - le code de

Vu : - la Constitution ; - le règlement (UE) n° 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’aviation civile ; - le code de l’énergie

les énergies renouvelables ne peuvent être développées, et du 23 mai 2022 du conseil de l'Union européenne, ces actes sont dépourvus de toute valeur juridique contraignante.

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne ont

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'hospitalisation du 21 au 26 juillet 2016 établi en Suisse, ainsi que du certificat d'un praticien hospitalier français daté du 3 mars 2021

C par une décision 14 mai 2018. 2.

A soutient être entré en France en 2000 et résider habituellement sur le territoire français depuis cette date, soit vingt ans à la date de la décision contestée.

août 1987 au 18 décembre 1988, du 15 juin 1989 au 16 décembre 1989, du 5 février 1990 au 14 octobre 1990, du 15 octobre 1990 au 12 mai 1991, du 26 décembre 1991 au 9 juillet 1992, du 20 juillet 1993 au

/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement n° 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 ; - le règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.

d'huissier de 382,15 euros TTC pour l'affichage du permis de construire réglée en mars 2012.