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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, les seules mentions de l'acte authentique du 16 avril 2010, selon lesquelles le bastidon comprenait une cuisine en rez-de-chaussée et une chambre à l'étage avec terrasse, local de rangement, four
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le versement d'un forfait annuel de rémunération constitue un critère de choix des offres non annoncé, de nature à influer sur le rang
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
sous la référence BOI-RES-000024, du 12 janvier 2019, lequel précise désormais que " les voitures particulières transformées en véhicules utilitaires, dits " dérivés VP ", ne disposant que d'un seul rang
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
radiation des cadres ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses fonctions au sein de la direction centrale du service de la flotte à compter du 27 janvier 2021, ainsi que dans son rang
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00181_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C n'est habilité qu'en cas d'absence ou d'empêchement de la déléguée territoriale Sud-Est, délégataire de premier rang, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n'aurait pas été absente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Or, il ressort de la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée le 25 mars 2021 par la mairie de Rang-du-Fliers que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
indications fournies par l'intéressée et le compte rendu d'intervention des services de secours, que l'accident de Mme B est imputable à une dénivellation entre la bordure du trottoir, composé de deux rangées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si diverses rangées de haies témoignant d'un intérêt paysager et écologique sont identifiées au document graphique du PLUiH sur le territoire de la commune, tant dans les zones agricoles et naturelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
gauche » ; au premier niveau, une « désolidarisation franche entre les deux voiles béton armé du fond », une microfissure « dans la cueillie entre les deux voiles », une fissuration dans le local rangement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 4132-9 du code de la défense : " L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
seulement, implanté sur un versant du Puy de Chanturgue, dont la visibilité à l’échelle de la ville demeurera limitée, étant en particulier éloigné du centre-ville, partiellement masqué par une double rangée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
condamné le 24 juin 2019 à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme après avoir tenté de rejoindre les rangs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B soutient, sans être contredit, que sa brosse à dent ainsi que celles des enfants de Mme C vivant sous le même toit étaient rangées dans un meuble de la salle de bain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
mensuellement au Titulaire un douzième du prix des prestations indiqué dans le budget prévisionnel pour une année pleine d'exécution () Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
particulière, que plusieurs bâtiments dans les environs sont munis de couvertures ou de bardages similaires à la construction envisagée, que la surélévation projetée, qui concerne un immeuble de second rang
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C est situé entre l'avenue du Chêne vert et la côte de Templey, derrière les constructions édifiées à l'alignement de l'avenue du Chêne vert, en second rang par rapport à cette voie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
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