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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
Le rapport d'expertise du docteur A, pneumologue, en date du 3 juin 2011, indique que si le 8 mars 2011, l'intéressé s'est dit victime d'une crise d'hyperactivité bronchique dont il attribue la responsabilité
6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
Toutefois, Mme A... ne fait état d’aucun élément circonstancié de nature à établir un lien entre sa pathologie et l’exercice de ses fonctions de professeure.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, le rapport d'expertise du 29 janvier 2016 dont se prévaut M.
1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
La société Guizz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bureau, - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Mattler, représentant M. C....
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise cité au point 2, que les désordres en cause ne sont pas imputables à des défauts d'exécution mais, essentiellement, à des
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Il s'en rapporte à ses écritures de première instance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ".
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
d'expertise en impartissant aux parties un délai de quatre semaines minimum pour faire connaître à l'expert leurs observations auxquelles l'expert devra répondre dans son rapport définitif ; 4°) de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
CCAS) de Grenoble a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie des épaules et la décision du 10 janvier 2019 portant refus de son recours gracieux, au besoin en diligentant une expertise
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision contestée en s'appuyant sur un rapport d'expertise du 17 février 2022 ; eu égard à l'avis émis par un médecin agréé le 19 juin 2019
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
d'expertise médicale.
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
Mme , inspectrice des finances publiques, a été affectée à compter du 1er septembre 1993 au pôle contrôle-expertise de B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
A apte à l'exercice de ses fonctions. M.
Juge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
E ne démontre ni même n'allègue avoir fait l'objet d'une quelconque expertise par un médecin et, n'apporte pas la preuve que son état de santé est consolidé ; il n'établit pas que la mesure d'expertise
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