Les rapports, réalisés par le même neurochirurgien, ont été déposés respectivement les 26 mars 2014 et 10 juin 2017. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la

Par des arrêts nos 25TL02265 et 25TL02268 du 3 décembre 2025, la cour a rejeté les demandes de récusation présentées par les parties en défense dans l’instance n° 25TL00640.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Papin, représentant M. et Mme D...,

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) A B a, par quatre instances distinctes nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550, demandé au

son rapport le 26 février 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Fortunato, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Planchat, représentant M. E.

Procédure devant la Cour : I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq

Par un courrier du 29 septembre 2025, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, de surseoir à statuer pendant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant Mme B E et de Me Lacroix

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, la commune de Merville, représentée par Me Fabrice Savoye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours

d’un accident de service et non, d’un accident médical non fautif ; - l’attestation du directeur général de la caisse des dépôts et consignations du 23 juillet 2020 certifie de l’absence de versement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant l'association Brouzils

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.