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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts
6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
C souffre d'une pathologie urologique chronique avec hématurie et bilharziose nécessitant un traitement médicamenteux à base de praziquantel, ainsi qu'un suivi en urologie et infectiologie, réalisé au
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan " impose l'emploi
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01735_20220517
17 mai 2022
Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
Mme B, adjointe technique principale de 2ème classe, employée par la commune de Rillieux-la-Pape, a été affectée au centre de vacances de cette commune, situé à Le Poët-Laval, dans le département de la
5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
A est effectivement disponible au Mali ; - les postes qu'il occupe ne nécessitent aucune technicité particulière et il est actuellement sans emploi ; - il n'établit pas être hébergé chez son frère.
4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 avril 2018 ; 3°) de demander à l'Etat de communiquer le dossier de demande d'approbation
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
réservé sur la parcelle cadastrée ... pour y réaliser un parc de stationnement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Sud'Etanch et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
Dans le cas où le pli contenant la décision attaquée, envoyé en recommandé à l'adresse de l'administré, a été retourné à l'administration avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le délai mentionné
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité pour l'enfant ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie, il ne pourra effectivement bénéficier d'un traitement approprié
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
contentieuse antérieure : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
d’Azur a été contrainte de faire face au caractère exceptionnel des évènements du 14 juillet 2016 dans la plus extrême urgence en mobilisant les agents de la voirie urbaine et qu’un briefing a été réalisé
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la Direction Départementale de l'Emploi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
définitif pour chacun des lots 2 et 3 des marchés de travaux de construction d'un nouvel hôpital pluridisciplinaire pour le compte du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG) sur la base des réclamations
5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
Par l'arrêt du 22 décembre 2020 visé ci-dessus, la cour a jugé que cette délibération qui instituait, notamment, un emplacement réservé no 5 en vue d'y réaliser un lagunage pour l'épuration des eaux usées
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
et en n'ayant effectué aucune recherche de reclassement ; - la responsabilité de la commune est engagée pour faute du fait, eu égard à sa portée, de la requalification d'une mesure de licenciement en
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
En l'espèce, pour refuser d'admettre au séjour le requérant en qualité d'étranger malade, le préfet du Rhône s'est approprié le sens de l'avis précité du collège de médecins de l'OFII émis le 1er juillet
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
, et d'un test in vitro de micronoyau sur cellules de mammifères réalisée suivant la ligne directrice de l'OCDE n° 487 adoptée le 19 juillet 2016. 7.
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