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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01414_20240805
5 août 2024
Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Centre-Dijon a rejeté son recours
4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 27 décembre 2022 de l'autorité consulaire française au Caire (Egypte) refusant la délivrance d'un visa
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
Les recours gracieux formés par Mme C... contre les deux arrêtés ont été rejetés par une décision du 17 décembre 2020.
6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 20 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03972_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 17 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03973_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 31 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03975_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 10 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03976_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 18 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03977_20230609
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 23 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03978_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 25 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03979_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 10 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03980_20230609
DCA_22NT03981_20230609
Mme A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 10 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03982_20230609
Mme B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 20 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03983_20230609
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 13 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03984_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 30 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03985_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 24 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03986_20230609
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 27 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire
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