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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
implicite de rejet de son recours gracieux formé contre celle-ci le 8 août 2023 Par un jugement du 26 juillet 2024, dont la requérante relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
B... sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 juillet 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01497_20220630
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01501_20220630
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
du 24 mai 2013 du Conseil constitutionnel une distinction claire entre « digue à la mer » et « digue dans la mer » ; - les constructions litigieuses constituent une protection contre l’érosion marine
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, Mme A a eu recours à un conseil pour être assistée lors de l'expertise judiciaire.
3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige mentionne les considérations de droit et de fait fondant les décisions contestées et qui révèlent que le préfet du Morbihan a procédé à un examen complet de la situation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la compagnie nationale du Rhône (CNR), représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
Le président du conseil régional, le président du conseil départemental, le maire ou le président du groupement de communes compétent accorde, par arrêté, les concessions de logement telles qu'elles ont
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin de condamnation de l'ONIAM : En ce qui concerne le droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00782_20240516
16 mai 2024
doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une
DCA_22NC03108_20231017
17 octobre 2023
Il ressort de la décision de transfert de M.
DCA_19NC01462_20220630
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01464_20220630
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01467_20220630
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01468_20220630
DCA_19NC01469_20220630
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