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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03616_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de Saône-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01000_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03075_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le recours formé contre la décision du 22 juillet 2019 refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00425_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... de quitter le département de l’Oise sans autorisation, n’est par lui-même pas incompatible avec les démarches de recours qu’il a engagées contre l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 23 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01396_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01895_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04994_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00298_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00299_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02825_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03658_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun, notifiée le 18 mars 2022, refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03431_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00898_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02611_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01900_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00302_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01911_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01818_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle

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