C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

que les intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2016 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 21 décembre 2017 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'EPARECA devant le tribunal

Par un jugement n° 1704923 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400756 du 13 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002209 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801523 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

D et au rejet de la demande indemnitaire présentée par l'intéressé, et, en toute hypothèse, à ce que la société Eiffage Rail Express et M.

directe et exclusive du dommage, dont ils demandent par conséquent la réparation intégrale ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation des frais correspondant au renouvellement

Par un jugement n° 2002837 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. A B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M.

Par un jugement nos 2001174,2100019, un jugement nos 2002168,2100128 et un jugement n° 2002426 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°1900317 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sa demande d’appel en garantie des appelants doit par suite être rejetée.

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 23 novembre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance et d'appel de la société Tahiti Beachcomber

Par un jugement n° 2205853 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour

Par un jugement n° 2103196 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 17 juillet 2019 demande qui a été implicitement rejetée.

Par une requête enregistrée sous le n° 2207148, Mme A E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 12 février

Procédure devant la cour : I.