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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
G... née E..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), la société par actions simplifiée (
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
A titre subsidiaire, le groupement d'entreprises Delens-Dherte demande à la cour de condamner in solidum la société Khephren Ingénierie et la société Bureau Veritas Construction à lui verser les sommes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Grand Dijon Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, à titre principal, la société l'Auxiliaire, sur le fondement de sa responsabilité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
.- L'association APAIR APURAD a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner in solidum la Polynésie française, l'établissement Grands projets de Polynésie et le centre hospitalier
Juge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
notamment, de décrire les préjudices, tant temporaires que permanents, résultant de l'accident du 15 janvier 2023 et de déterminer la date de consolidation de son état de santé ; 3°) de mettre à la charge in
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
solidum.
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Prefal Production : 10.
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
solidum la société civile professionnelle AEA Architectes, la société par actions simplifiées CETEC et la société à responsabilité limitée Archi Créo à la garantir de l’ensemble des condamnations prononcées
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a condamné in solidum MM.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
ces lots et de leur assureur est de leur permettre d'interrompre tous les délais de prescription ou de forclusion des recours qu'elles pourraient exercer à l'encontre des constructeurs dont la responsabilité
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
de la société EDEIS n'est que résiduelle ", a demandé aux juges de première instance non seulement de " rejeter toute condamnation in solidum " mais aussi " de dire et juger que la responsabilité de la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet, 16 août 2022 et 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Paguy Ngyese-Kisoka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner in
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
en juin 2019 et dont la responsabilité décennale ne peut plus être recherchée de ce fait ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité sur le fondement décennal de la société Oboussier TP, qui
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