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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Saint François d'Assise ne sont pas fondés. II.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, représenté par Me Le Prado, s'en rapporte à justice quant au bien-fondé de la requête des consorts
5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint Denis conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
A, ressortissant pakistanais né en 1969 et entré en France en 2019, a sollicité auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis le renouvellement de son titre de séjour pour des raisons de santé, sur le fondement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
La commission de réforme, lors de la séance du 6 novembre 2018, s'est prononcée une première fois sur l'état de santé de M.
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
Après une mise à disposition d’une durée de six mois auprès de l’hôpital Sainte-Anne de Paris, elle a sollicité sa réintégration au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
Une mise en demeure a été adressée à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01813_20221024
24 octobre 2022
Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon du 4 juillet 2013.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01592_20230904
4 septembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DCA_21VE02002_20221108
8 novembre 2022
B, ainsi que des éléments relatifs à la situation personnelle, en particulier médicaux, retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
7ème chambre
DCA_22PA02163_20230203
3 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
L'exécution du présent arrêt implique que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre un titre de séjour temporaire à Mme C épouse D.
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
hospitalier intercommunal André Grégoire, ni par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, en refusant de renouveler le titre de séjour de M.
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
DCA_22PA02323_20230217
17 février 2023
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