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475 résultats pour « salarié demeuré sur les lieux de son travail jusqu'à son départ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00973_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

du 18 juin 2015 au 17 juin 2018, lui permettant de travailler en France pour une durée maximale de six mois par an, et sous condition de son engagement au maintien de sa résidence habituelle hors de France

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03407_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25MA03407 le 5 décembre 2025 et le 21 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01282_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle réside sur le territoire français depuis décembre 2014, que ses enfants sont scolarisés en France et que son époux travaille sous contrat à durée indéterminée depuis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04308_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00466_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 9 février 2023 sous les numéros 23NC00423 et 23NC00424, M. et Mme B, représentés par Me Berry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03039_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02127_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à défaut, sous les mêmes conditions d'astreinte et de délai, d'enjoindre au préfet de l'Eure de procéder à un nouvel examen de sa situation personnelle

Source officielle

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