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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en cause par la bibliographie disponible lors de la présentation de la demande de dérogation ; elle méconnaît également l’article L. 411-2 du code de l’environnement faute de recherche sérieuse de solution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Pour le dernier sous-critère référencé 2.3 " Valeur pédagogique de la solution ", le règlement de la consultation indique qu'il sera apprécié sur 20 points au regard des éléments codés PEDA figurant dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
GEF Industrie n'a pas davantage présenté, à l'issue des travaux effectués, en 2019, dans le cadre d'une opération destinée à se poursuivre durant l'année suivante, les effets de la dilution de ses solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans le délai imparti, prescrite par l'arrêté du 7 juin 2017 édicté par la même autorité, de respecter l'obligation prévue par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de remise de la justification de la solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
impact comporte des insuffisances substantielles, notamment en ce qu’elle n’est pas proportionnée à la sensibilité de la zone susceptible d’être affectée par le projet, en ce qu’elle n’expose pas de solutions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – l’expérimentation d’une solution
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En premier lieu, le ministre fait valoir qu'il s'est trouvé, face aux nombreuses réclamations des agents et des syndicats, dans l'obligation de trouver, en cours d'expertise, une solution provisoire de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'arrêter le décompte général dudit marché en prenant en compte, d'une part, l'acceptation par la commune de Talairan de la solution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'une centaine d'espèces est recensée sur le territoire de la commune d'Archignat ; - l'étude d'impact indique, à tort, que la circulation des poids-lourds ne revêt pas un caractère dangereux ; les solutions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties se sont accordées sur une solution amiable formalisée par la signature d'un avenant à la convention de garantie le 24 juin 2019 aux termes duquel M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties se sont accordées sur une solution amiable formalisée par la signature d'un avenant à la convention de garantie le 24 juin 2019 aux termes duquel M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les parties ont été informées, par courrier du 29 avril 2024, de ce que le litige pourrait trouver sa solution au motif soulevé d'office de l'irrecevabilité de la requête faute de représentation du requérant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des investissements consentis dans cette filiale ; - la procédure d'information et de consultation n'a pas été régulière en l'absence d'information en temps utile sur les modalités de recherche de solutions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
S'estimant ainsi suffisamment informés, ils ont écarté la demande de communication comme étant sans intérêt pour la solution du litige.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En tout état de cause, l'étude d'impact, en particulier à son chapitre six portant sur " des solutions de substitution raisonnables en tenant compte du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a en outre condamné le département de l'Aisne à verser la somme de 2 000 euros à la SCEA La Motte, sauf à mettre en œuvre l'une des trois solutions préconisées par l'expert judiciaire dans son rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
financement des équipements terminaux de télérelève, au moyen d'une facturation par bordereau de prix unitaires auprès de l'autorité concédante, ne doit pas être confondue avec le financement de la solution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. / L'autorité concédante peut modifier, à titre exceptionnel, l'ordre des critères pour tenir compte du caractère innovant d'une solution présentée dans une offre.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
reproches injustifiés de ses collègues et supérieurs hiérarchiques, en l’absence de prise en compte des prescriptions médicales relatives à ses conditions d’exercice, en l’absence de protection et de soutien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte du dispositif de la décision de renvoi précitée, ainsi que des motifs qui en sont le soutien nécessaire, que la Cour se trouve ressaisie des seules conclusions de Mme B et autres relatives à
Source officiellePage 18 sur 846