Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 ; - le code de justice administrative.

B représenté par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire susmentionné pour excès

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi organique n° 2005-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 97-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n

évoqué sa position en matière de vaccination ou de congés payés ; . la procédure de suspension prévue par le 2 du II-C de la loi du 5 août 2021 n'a pas été respectée ; le centre hospitalier n'a pas

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi () ".

que cette disposition méconnaît les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984, n° 84-53 du 26 janvier 1984 et n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui prévoient qu'un agent titulaire ne peut être licencié qu'après avoir

B, né le 30 août 1944, a servi dans l'armée de l'air du 1er octobre 1962 au 1er septembre 1992.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-677 du 18

Mme A, ressortissante albanaise née le 14 octobre 1962, déclare être entrée en France le 6 octobre 2018. Le 26 juin 2019, la cour nationale du droit d'asile a confirmé le rejet de sa demande d'asile.

C a été incarcéré à la maison d'arrêt de Rochefort du 4 janvier au 6 avril 2022.

Vu : - la loi n°83-64 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; - le décret n°2010-986 du 26 août 2010 ; - le décret n°2011-1501 du 10 novembre

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin

Vu : - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin