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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il apparait en outre que l'un des deux grands axes du projet porte sur la préservation et la protection du territoire naturel de la commune qui a apporté une attention particulière notamment, à la trame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03471_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2022, correspondant aux frais qui lui sont réclamés par la commune de Trappes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A a subi le 23 juillet 2014 une nouvelle résection trans-urétrale d'adénome, au sein du service d'urologie de l'hôpital Cochin. Le 16 octobre 2015, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
extraits du rapport de présentation qui n'avaient pas été visés en défense et qui n'avaient pas été versés au dossier par les parties au litige ; - les premiers juges se sont fondés sur l'existence d'une trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient avoir engagé des démarches en vue de faire procéder à la rectification du cadastre s'agissant du tracé de la parcelle cadastrée section D n°555, appartenant également à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - la parcelle BA n°68 se situe à proximité immédiate d'une zone " cœur de nature- bocage " identifiée au titre de la trame
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices, parmi lesquels le constat de l'absence de trace du dossier papier qu'aurait déposé le requérant à l'appui de la demande de titre de séjour qu'il prétend
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, les auteurs du PLU ont poursuivi l'objectif de préservation des richesses environnementales par la mise en réseau d'une trame écologique cohérente, et ont par ailleurs souhaité stopper l'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort du rapport de présentation que la zone classée U au plan local d'urbanisme chevauche en partie une zone humide définie à l'inventaire départemental des zones humides, figurant en trame bleue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
intervenants personnes physiques sont également membres de l'association, ne saurait suffire pour permettre d'estimer que l'association a été créée dans un but autre que celui qu'elle est censée poursuivre à travers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Enedis a alors sollicité, le 20 février 2018, l'approbation du projet de détail des tracés de ces lignes souterraines en application des dispositions des articles L. 323-11 et R. 323-25 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
protection des paysages, après avoir constaté que l’urbanisation récente a affaibli le contraste entre les espaces urbains et ruraux du territoire communal, notamment en raison du développement d’une trame
Source officiellePage 18 sur 160