, la société Travaux Publics Service (TPS), de toute responsabilité en raison de l'irrégularité de la sous-traitance, à la suite du jugement du tribunal administratif, elle a assigné la société TPS et

ne commencer ses activités que le 14 novembre 2014 et que le transfert d'argent, objet de la sous-traitance, ne figure pas dans l'objet social de cet organisme.

indemnités relatives à ces factures ; 5°) de condamner l'EP Eau de Paris, en cas de reprise des relations contractuelles, à lui verser la somme de 59 406,26 euros au titre du surcoût des sous-traitants

membres d'un groupement conjoint étant indépendants financièrement et techniquement comme co-traitants non solidaires, la résiliation pour faute si tant est qu'elle soit justifiée éventuellement contre

A a adressé le 24 juillet 2017 à son employeur un avis d'arrêt de travail établi par son médecin traitant, mentionnant comme adresse à laquelle le malade pouvait être visité son domicile habituel à Blagnac

A la suite d’un malaise survenu le 20 septembre 2016, Mme A... a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant jusqu’au 18 novembre 2016 inclus, et soutient, sans être contestée, avoir demandé

de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il aurait subis du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé d'entreprises sous-traitantes

administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, et sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants

résulte également de ce rapport que l'expert s'est approprié les conclusions de son sapiteur, selon lesquelles ce défaut d'étanchéité est exclusivement imputable à l'entreprise Proetanch 83, sous-traitante

. / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

), a été rejeté au motif que l'offre de la société Les Charpentiers des Alpes et Provence (avec la société ACS Production en sous-traitance) était régulière ; - que le jugement du TA de Nîmes en date

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de déclarer illégal comme vicié d'incompétence le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance, édité par le Conseil supérieur du notariat en

, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur.

Elle soutient que : - la responsabilité décennale du sous-traitant ne peut être engagée en l'espèce ; - la créance est prescrite ; - les moyens de la requête et des appels en garantie dirigés

compétences et, enfin, de condamner ce ministre à lui verser les sommes de 13 000 000 de francs CFP en réparation de son préjudice financier résultant de la faute commise par l’administration en ne traitant

20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d’attribution d’une licence céphalopodes aux arts traînants

S'agissant des sommes dues aux sous-traitants : 20.

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

B A avant son décès, il n'a cherché à joindre le médecin traitant et l'infirmière de celui-ci, afin d'obtenir le moyen de contacter sa famille, qu'après son décès, le 21 février 2015.

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits