Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Un protocole de traitement " Ponticelli " a été mis en œuvre. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03150_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D a notamment soutenu, dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2020, que la consultation des données le concernant dans le traitement des antécédents judiciaires,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00094_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Enfin, si Mme B soutient que son fils ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à sa situation en Côte d'Ivoire dès lors que ce traitement représenterait une charge financière trop importante, elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier ainsi que du jugement attaqué, notamment au point 14, que la baisse du traitement de l'intéressée résulte de la diminution puis de la perte du supplément familial de traitement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si l’absence de commercialisation de ce traitement en Géorgie est établie par un courriel du 24 avril 2024 du laboratoire Gilead Sciences, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00881_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00882_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme B soutient qu'en cas de retour en Algérie, elle sera exposée à un risque de traitement inhumain ou dégradant dès lors que, son traitement n'étant pas disponible, le défaut de prise en charge médicale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors que l'article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure prévoit que des traitements automatisés de données personnelles peuvent être consultés au cours de l'enquête conduite par l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce certificat indique que ce traitement avec pompe à insuline et système basale IQ est nécessaire pour prévenir des hypoglycémies éventuelles non ressenties par l’intéressée et qu’il n’existe pas dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SASU Passions Traiteur est transmis au Conseil d’Etat.
Source officiellePage 18 sur 1703