Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sushi Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution

En se bornant à faire valoir que le lieu d'implantation de l'entreprise est mal desservi par les transports publics, la SARL Pakcan Europe n'apporte aucun élément sur l'utilisation exclusivement professionnelle

Par un procès-verbal établi le 22 novembre 2022, C... a constaté l’occupation, par la SARL SB Location, du terrain précité.

A qui aurait dû conduire le CHI Compiègne-Noyon à diagnostiquer une hypertension intracrânienne et à transférer M.

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la SARL Fidelys conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.

D..., ni même l’existence d’une dette envers la société Nobody Nose et de son transfert à M. D....

à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras des Princes.

La SARL AD exerçait l'activité de réalisation de prestations de travaux pour les particuliers.

Une note en délibéré, présentée par Me Boulan, pour la SARL Les Trois Palais, a été enregistrée le 3 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

Il résulte de l’instruction que lors de sa création le 15 mars 2010, la SARL Arti Travaux était soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés en tant que société de capitaux.

La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.

Considérant ce qui suit : La SARL TLM Express, exerçant une activité de transport de fret interurbain, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les taxes sur le chiffre d’affaires

B et la SARL Nord Sud Services. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LBI et la société civile immobilière (SCI) Villa Farnèse ont demandé au tribunal administratif

La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.

des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant notamment du rehaussement de leurs revenus fonciers et de l'imposition de revenus distribués par la société à responsabilité limitée (SARL

La SARL Aka Holding, la SARL MG conseils, la SARL Logatec et la SARL Loremag, en se bornant à soutenir sans l'établir être actionnaires de la société SARL Confiden'ciel, ne justifient pas de leur intérêt

La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté, ensemble la décision de rejet du recours gracieux.