Par un arrêté du 6 septembre 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Il soutient que : Sur le jugement attaqué: - il est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature du président de la formation ; Sur l'arrêté portant transfert aux autorités autrichiennes

Revenue irrégulièrement en France, Mme A a déposé une seconde demande d'asile le 16 septembre 2020.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates.

Elle soutient que la décision de transfert aux autorités suisses méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

D C, de nationalité angolaise, né le 28 septembre 1980, est entré irrégulièrement en France, le 21 mars 2023, selon ses déclarations.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Par un arrêté du 4 avril 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

est alors transférée à l'État membre requérant.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé et qu'il n'a pas été répondu à un moyen soulevé ; - la décision portant transfert aux autorités suédoises méconnaît

Par un arrêté du 22 mars 2022, le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichienne en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Ces instructions relatives aux prestations de transport dites de "grande remise", qui se bornent à préciser que " les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes

Il soutient qu'il a décidé d'abroger l'arrêté portant transfert de l'intéressé vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

décrets, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse.