Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2022 ainsi que les 3 et 26 avril et 17 mai 2023, l'association pour la défense du patrimoine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Mercurys Finance a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2019 par laquelle la

Il n’apparaît pas que, à ce jour, le parc éolien de l’Algoux serait exploité ni même que les travaux de construction de cette installation auraient débuté. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A Gourves ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 de la directrice académique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Chèvremont

Par lettre du 3 mars 2023, la Cour a informé les parties que l'arrêt à intervenir serait susceptible de se fonder sur le moyen d'ordre public tiré de ce que, nul ne plaidant par procureur, à l'exception

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel (CREP) pour l'année 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural (ASPER), Mme L Q épouse X, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser la somme de 436 844,34

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet