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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Egis, aux droits de laquelle vient, en dernier lieu, la société Egis Villes et Transports.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
neuves et à la modification des constructions récentes : " Ce chapitre concerne les constructions neuves et l'adaptation des constructions postérieures à 1945.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mètres de hauteur, d'une surface de plancher de 1 326,67 m², se situe dans le centre-ville de Chambéry, dont les constructions environnantes ou avoisinantes sont composées majoritairement d'immeubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dans un espace urbanisé et que le futur document d'urbanisme de la commune interdira la construction d'habitations dans cette zone.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, le vice relevé au point précédent n'est pas d'une gravité telle qu'il justifie l'annulation du marché. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de mise en demeure ne vise ni le règlement sanitaire départemental ni les textes se rapportant à l'impropriété à l'habitation du bien lui appartenant ; - l'arrêté du 31
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle répond ainsi à l'objectif défini dans le PADD et le rapport de présentation du PLU d'exploiter et d'optimiser des parcelles vides de construction, entourées de parcelles bâties, desservies par des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la régularisation des vices entachant l’arrêté du 27 juin 2022 : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
7-1 Règle générale / Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avec les façades arrières des constructions voisines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la construction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé de l’arrêté du 22 décembre 2020 : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Ozgul Construction ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de prendre en compte la construction contiguë de l'ancien hôtel Oudin, alors qu'il se substitue à une construction constituant les communs de cet hôtel, ainsi que les autres constructions d'intérêt patrimonial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du dossier de demande et de la méconnaissance de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle soutient que les vices du permis de construire ont été régularisés par le permis modificatif délivré le 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la circonstance que la construction soit visible depuis son allée privée n’est pas à elle seule de nature à démontrer que la construction ne s’insèrerait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. E, de Mme A, de M. B, de Mme F et de la société Advocatorum Domus est transmis au Conseil d'Etat.
Source officiellePage 18 sur 305