A et s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant des dépens de l'instance. Il soutient que : - le dommage ne présente pas de caractère de gravité ; en effet, M.

Par son appel incident, le CHU de Martinique demande à la cour de réduire les sommes allouées au titre des préjudices de la victime et du préjudice d'affection de ses proches.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Par une décision n° 427079 du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi du SMAVND, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la ministre des armées demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2103561 du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme E, représentée par Me Bluteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2023 et un mémoire du 22 février 2024, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Enfin, le CIVEN indique que l’exposition aux iodes radioactifs fait courir un risque de cancer de la thyroïde exclusivement, M. C... ayant été victime d’un angiosarcome rénal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 22

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme Tariket, représentée par Me Freichet de la selarl Freichet AMG, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25

Par courrier du 18 mars 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en invoquant un harcèlement moral dont elle serait victime de la part de la directrice de l’EHPAD.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Par deux courriers en date du 4 décembre 2018, M.

Par deux courriers en date du 4 décembre 2018, M.

La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des

Il résulte de l'instruction que, D un courrier du 17 avril 2018, Mme A a demandé à la commune de C l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'agression dont elle a été victime le 21

Auparavant, par un courrier en date du 11 septembre 2020, M.

Par un courrier du 11 janvier 2017, Mme A a demandé au président du conseil départemental de la de l'indemniser au titre des agissements de harcèlement moral dont elle s'estimait victime.

instance par M.