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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01717_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Tissey a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E..., Mme F... C... et M. B...
1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré Mme F... B..., MM. G... D..., H..., Marius Tenatefauura Toru E..., C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale
DCA_22LY02795_20240529
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY02804_20240529
DCA_22LY02805_20240529
DCA_22LY02842_20240529
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du
DCA_22LY02894_20240529
DCA_21LY02196_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vézannes a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
DCA_22LY02835_20240529
DCA_21LY02195_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Yrouerre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02161_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vezinnes a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Sur la recevabilité de la requête : 2.
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
« (…) 2.
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