En ce qui concerne les revenus issus de la SARL B Plus : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Techni'cité a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement

code général des impôts, relatifs aux apports injustifiés portés au crédit du compte courant et aux dépenses passées en charges étrangères à l'intérêt de l'entreprise ; - les travaux réalisés par la SARL

Sauf dans les cas prévus aux j, m et n du 32. 1 ci-dessus, une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution, doit avoir été préalablement notifiée au titulaire et être restée infructueuse. ".

I B, résident marocain, détient l'intégralité du capital d'une filiale de droit français, la SAS Eurotole France, laquelle détient elle-même à 51 % la SARL Eurotole, également de droit français, dont

Dans ces conditions, la proposition de rectification, qui permettait à la SARL L'Art du bâtiment d'identifier précisément chaque encaissement retenu, était suffisamment motivée, les indications données

ce délai a été « prorogé » par des circonstances particulières tenant à la mise en œuvre d’une discussion amiable ; - la facture annexée à la décision attaquée est irrégulière dès lors qu’elle a été émise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de

B A est associé de la SARL Automatismes Industriels et Gestion des Energies Renouvelables (AIGER), dont il détient 55 % des parts.

A n'a pas comptabilisé des factures émises par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, qui ne concernent que l'entreprise individuelle de M.

Les factures émises par l'apporteur C ne sont en outre pas numérotées et ne comportent aucune indication de la valeur et de la nature de l'affaire à laquelle elles se rapportent.

III. ' Préalablement à l'exécution des mesures mentionnées aux I et II du présent article, sauf en cas d'urgence, l'intéressé est mis à même de présenter ses observations ". 3.

Ainsi, pour les années courant de 2011 à 2014, il produit des contrats de travail établis avec les sociétés Atelier du Parc, Emile Zola Boulangerie-pâtisserie, Ornanil et La tradition gourmande et des

Les factures émises par ces fournisseurs ne mentionnaient pas l’application du régime de taxation sur la marge.

La SARL Chartres Auto Prestige fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur le bien-fondé des rappels : 2.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu’elle concerne la SARL As Bat en ce que M.

l'administration ne lui a pas communiqué l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son droit de communication et notamment pas ceux obtenus dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL

Déduisant de ces constatations que la facture d'achat de marchandises de 112 300 euros HT émise par la SARL RK Matériaux, enregistrée dans la comptabilité de la SARL D le 31 juillet 2014, ne correspondait

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution de la saisie administrative à tiers détenteur en vue du recouvrement de la somme de 94 477 euros émise à son

La SARL AD exerçait l'activité de réalisation de prestations de travaux pour les particuliers.