CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00309_20240523
23 mai 2024
2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00319_20240523
DCA_22DA00320_20240523
DCA_22DA00321_20240523
DCA_22DA00322_20240523
DCA_22DA00324_20240523
DCA_22DA00326_20240523
février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00328_20240523
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00563_20230310
10 mars 2023
du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
méconnaissent celles de l'article 6 de la directive n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 modifiée par la directive du 13 décembre 2011 et 1'article L. 122-1 du code de 1'environnement ; - l'étude d'impact
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