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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, de condamner le centre hospitalier Ariège-Couserans à leur verser la somme de 25 419 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
2017 correspondant à l'application de la majoration de 25 % prévue au 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts appliquée aux bénéfices non commerciaux perçus par les intéressés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
requête, enregistrée sous le n° 2102692, la société civile immobilière Lotimmo a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, l'annulation du titre de perception émis le 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
attaqué est irrégulier dès lors qu'il se fonde sur une argumentation qui n'a pas été soumise au contradictoire ; - il est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'est pas motivé ; - l'arrêté du 25
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans un courrier adressé aux requérants le 25 juillet 2005, le maire de la commune a proposé d'acquérir l'ensemble des surfaces des alignements en contrepartie de divers travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04823_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la délibération n° 2019-20 du 25 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oriente a approuvé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C Locatelli, et qu'il a autorisé son président à relever appel du jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal administratif de Lyon et à représenter le centre devant la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant des véhicules entrés sur le site de la fourrière entre le 1er janvier 2011 et le 25 avril 2014 : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2022 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie rendant applicable les dispositions de l’arrêté interministériel du 25
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En premier lieu, la définition du temps de travail effectif par l’article 2 du décret du 25 août 2000 n’est pas au nombre des garanties minimales prévues au I de l’article 3 de ce décret.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00143_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01122_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500388 du 25 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01732_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501157 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501158 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501155 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501154 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501152 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2501153 du 25 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01402_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502394 du 25 avril 2025, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 2154