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528 résultats pour « Alice MAZIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02864_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Les dispositions de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03499_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ce droit se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00065_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C réside en France de manière habituelle et continue depuis qu'il a l'âge de 13 ans ou depuis 10 ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

indisponibles répond, en principe, à des raisons objectives au sens de l'accord cadre annexé à la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, y compris lorsque l'employeur est conduit à recourir à ces contrats de manière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01060_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01678_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... déclare vivre en France avec sa famille depuis la fin de l’année 2019, il n’a jamais été admis à y séjourner de manière régulière ainsi que son épouse.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01990_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Jean-Yves Tallec, résident de chambre, Mme Aline Evrard, résidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02539_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le droit d’être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour implique que l’autorité administrative mette le ressortissant étranger en situation irrégulière à même de présenter, de manière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00394_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

C... alias M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5° Une descri tion des incidences notables que le rojet est susce tible d'avoir sur l'environnement (…) / 7° Une descri tion des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées ar le maître

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne l'existence d'une double vérification en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 9.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01237_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

" permesso di soggiorno " valable jusqu'au 1er février 2020, faute d'établir la réalité de la date de sa dernière entrée en France alors qu'il résulte des pièces du dossier qu'il est connu sous des alias

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

générale, sur sa manière de servir, et se trouve ainsi prise en considération de sa personne.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01460_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

En l’espèce, bien que l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme ne mentionne pas les paysages naturels ni les perspectives monumentales, il vise de manière générale l’harmonie des constructions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ainsi qu’il a été dit, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a estimé que la MEL, maître de l’ouvrage public constitué par le réseau collectif d’assainissement de la métropole lilloise, était

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