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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
que : - sa requête est recevable ; - la parcelle d'assiette de l'installation projetée ne se situe pas au sein d'une coupure d'urbanisation identifiée par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, qui est exploitant d'un fonds de commerce de café, tabac, snack à Reyniès (Tarn-et-Garonne), subit de fortes odeurs d'essence qu'il impute à la présence de cuves enterrées dans le sol de la cour de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Enfin, s’agissant du courrier par lequel les requérants ont sollicité du maire, le 15 février 2018, la prise de mesures urgentes afin de réduire les nuisances sonores, les odeurs de combustion, les difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01032_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A représenté par Me Antoine demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 4 juin, 8 novembre et 18 décembre 2024, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02336_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 janvier 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E D, propriétaires des parcelles cadastrées CJ 53, CJ 181 et CJ 269 situées, respectivement, 132 rue de Saint-Antoine, 97 rue de Saint-Antoine et 35 rue Pierre Jean de Béranger à Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n°23DA01957, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 en tant qu'il lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 31 janvier et 28 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01170_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B représenté par Me Antoine Tourbier conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
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