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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B et F, ainsi que les conclusions présentées par la société pétitionnaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces éléments doivent être regardés comme suffisants au regard des exigences du 7° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. 18.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, l'article III du CCTP et l'annexe IV du CCTP mettent à la charge de la société requérante " la conduite, la surveillance, le réglage des éléments constituants les installations ", ainsi que des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 123-2-1 du même code applicable au litige en vertu du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Eu égard au principe rappelé au point 4, ainsi que le soutient Mme B, en prononçant, le 14 janvier 2022, la clôture immédiate de l'instruction en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article R. 911-18 de ce code : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'article 5 du même jugement, une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, que la saisine par ce dernier du procureur de la République de Pointe-à-Pitre sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale ait connu des suites judiciaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ainsi, et alors même que certains travaux réalisés, pris isolément, peuvent être regardés comme des travaux de réparation et d'amélioration, déductibles au sens des dispositions de l'article 31 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant des moyens de lutte contre l'incendie manque en fait dès lors qu'il existe trois poteaux incendie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 153-13 du code de l’urbanisme précité doit être écarté comme inopérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Le CCAS de Grenoble versera la somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D devait être regardé comme l'exploitant en titre, au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de la station-service située 55 avenue des Pyrénées à Aire-sur-l'Adour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'échanges de biens conformément aux articles 289 B et 289 C du code général des impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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