Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Herren, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Drouineau, représentant la communauté de communes Lavalette Tude Dronne ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la SELARL Pelletier

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Castelculier, - et les observations de Me Geffroy, représentant Mme A.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Taoumi, représentant la société MetA et M. C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Laplagne, représentant Mme A, - et les observations de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Géus-d'Arzacq, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. èConsidérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

B, représenté par Me Bezaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Bretagnolle, représentant Bordeaux Métropole, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société Ranchère.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.