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369 résultats pour « Badet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

sein de cet établissement, l'expert a aussi mis en évidence une absence d'information écrite concernant la chirurgie et la présence d'un membre du personnel du bloc opératoire qui ne portait pas de bavette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Charente-Maritime, qui avait d'abord déclaré ne pas vouloir intervenir en produisant le montant de ses débours à titre d'information, demande à la cour, dans ses écritures présentées par la SELARL Bardet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 23 février et 16 novembre 2021, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de condamner le CHU de Bordeaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En quatrième lieu, il résulte des constatations de l'expert judiciaire et il n'est pas sérieusement contesté que les infiltrations affectant les menuiseries de la salle de sport résultent des bavettes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

relevé que ces désordres, qui sont apparents de part et d'autres des façades, sont consécutifs à des infiltrations et qu'" il est apparu un manquement de la société CGR dans la mise en place d'une bavette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021 et le 30 mai 2022, la CPAM Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant les requérants et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Blanzay.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

parcelles seraient situées à moins de 10 mètres des aérogénérateurs et postes de livraison les plus proches et que celles-ci, au même titre que les chemins ruraux dit ancien chemin de Tornay, de Vigne Barette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

S'agissant du devis n° 71 relatif à la fourniture et pose de bavettes en aluminium anodisé sur les appuis de fenêtre du CRAF d'un montant de 2 964 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du

Source officielle

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