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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
B... occuperait un emploi de boulanger et assurerait, dans ce cadre, le pétrissage de la pâte et le façonnage des baguettes et fougasses, ne sauraient, à elles seules, suffire à l’établir, ni à remettre
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23TL01591, Mme C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du
ORCA_23TL02134_20231213
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°23TL02134, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal
ORCA_22TL21346_20230131
31 janvier 2023
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Juge des référés
ORCA_24TL02469_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25TL02688_20260209
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 25TL02688, Mme A..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
Chazan, président - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
, que le taux de perte de seulement 10 % et les prix retenus sans application de remises ou de rabais sont erronés, que les rétrocessions du rayon « pain viennoiserie » ne concernaient pas que des baguettes
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 février 2021 et 11 mai 2022, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
E : - il y a lieu pour la cour de faire application du droit de préférence de la victime par rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette
4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
DCA_21MA03526_20220602
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
DCA_21MA03541_20220602
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