CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
poudre et de l'eau à la charge des parents, une part afférente aux frais généraux du logement, concernant les matériels et investissement tels que le lit, poussettes, transats, parcs, chaises hautes, barrières
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
outre de cet avis que l’implantation prévue des éoliennes, quasiment perpendiculaire au couloir principal de migration et en décalage par rapport à l’axe avec le parc de Pougny, conduit à un « effet barrière
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
En outre, selon ce même rapport, la clientèle du bar excède la capacité d’accueil intérieure et extérieure et ne respecte pas les gestes dits « barrière » institués dans le cadre de la lutte contre la
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
Il est constant qu'au moment de l'accident, toute signalisation de ces travaux, à savoir l'ensemble des barrières de travaux et des glissières de béton amovibles, avait été enlevée depuis le 7 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
nord de la parcelle d'assiette du projet litigieux qu'elle domine légèrement, vers laquelle elle est tournée, et dont elle n'est séparée que par le boulevard du Cambre d'Aze qui ne constitue pas une barrière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Il est en effet suggéré que la stimulation immunitaire induite par le vaccin - notamment via son adjuvant AS03 - activerait les lymphocytes CD4+, puis CD8+, lesquels franchiraient la barrière hémato-encéphalique
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
En outre, l'appelante, qui a refusé de transmettre aux autorités espagnoles les données médicales la concernant et qui se borne à invoquer la barrière de la langue, n'établit pas davantage que la surveillance
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
Enfin, l'installation de barrières empêchant l'accès à la terrasse du restaurant au cours de la journée du 1er septembre 2018 n'est, en tout état de cause, pas suffisante à elle seule pour démontrer une
DCA_22NC02418_20230413
13 avril 2023
sur le droit au séjour et les problématiques de santé des ressortissants géorgiens de 2021 et de 2022 indiquant que les traitements sont disponibles mais leur accès n'est pas effectif en raison de barrières
DCA_23LY02964_20240522
DCA_23LY02965_20240522
DCA_23LY02966_20240522
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
DCA_23LY02971_20240522
DCA_23LY02972_20240522
DCA_23LY02973_20240522
DCA_23LY02974_20240522
DCA_23LY02975_20240522
Page 19 sur 29