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A..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411554 du 23 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01781_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Moiroud-Besse, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01517_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, soutient que les revenus considérés comme d'origine indéterminée perçus au cours de l'année 2017 seraient en réalité des salaires versés par la SASU Bella

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01129_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01064_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 14 octobre 2023 de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01046_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124231 du 8 février 2022 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00875_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville de la plaine de Bekaa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03360_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour salarié,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort du com te-rendu du comité de coordination du 7 juillet 2016 que les arties se sont entendues our retenir qu’en dehors des ostes nécessitant la réalisation de test ostérieurement au constat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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