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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03901_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00279_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01466_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bouron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
BOURON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00016_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01319_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour reconstituer les recettes de la SARL Brial, le vérificateur a utilisé la méthode dite des liquides consistant à déterminer le chiffre d'affaires afférent aux ventes de boissons, à partir notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
doses revendiquées par la société sont hors de proportion avec celles habituellement pratiquées par la profession alors qu'en outre l'administration a tenu compte des doses figurant sur la carte des boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ne peut utilement se borner à faire valoir « par analogie » que de tels frais et dotations ressortent des soldes intermédiaires de gestion de sa comptabilité au titre des exercices 2016 et 2017 qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Toutefois, d'une part, si la liste des produits autorisés ne faisait état, s'agissant des boissons, que de l'eau, des jus de fruits ou des boissons bio, cela n'excluait pas pour autant que ces produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il a appliqué les tarifs pratiqués par l’établissement au nombre de kebabs et sandwichs reconstitués dans ses formules qui incluent une part de frites et une boisson.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'exploitation des données figurant dans les tickets " Z ", que toutes les recettes " espèces " mentionnées dans les tickets " Z " ont été comptabilisées et déclarées à la DGFIP, que les écarts de stocks de boisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui avait déclaré en 1992 l'exercice d'une activité en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine du commerce de détail de boissons, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : / 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a procédé à la reconstitution des recettes, basée sur la vente de boissons non alcoolisées, après étude des tickets de caisses fournis par la société pour la période du 3 janvier au 21 mai 2019.
Source officiellePage 19 sur 45