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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'avis du 26 septembre 2016 de l'autorité environnementale, les prescriptions assurant la protection des paysages, de l'avifaune et des chiroptères, en précisant en particulier les paramètres du plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions des articles L. 181-3 (I), L. 181-12 et R. 181-43 (3°) et L. 511-1 du code de l'environnement, les prescriptions prévues par cet arrêté étant insuffisantes, tant en ce qui concerne le bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Alors que les mesures d'évitement et de réduction, en particulier le bridage des éoliennes, dont les effets ne sont justifiés ni de manière probante eu égard en particulier aux résultats du suivi du parc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi pour la commune de Briffons et autres, ainsi que celles de Me Domenech substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Briffons ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
refusé de considérer ces travaux comme des travaux supplémentaires, au motif qu'ils étaient compris dans le marché initial ; s'agissant de la demande indemnitaire visant la recherche de solution pour le bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Or, ainsi que le relève l'expert, la société Krystal Climat " a manqué de prudence en modifiant les préconisations du maître d'œuvre et en proposant une solution bricolée et inadaptée sans calculs thermiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En tout état de cause, le dossier de porter à connaissance transmis à l'administration le 27 octobre 2021 prévoit des mesures de bridage que M. et Mme E et autres ne contestent pas et dont il ne résulte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées ont été prévue par l'arrêté en litige, en particulier la préservation d'une garde au sol minimale de 32 mètres, des mesures de bridages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
respectées ; - s’agissant des chiroptères, l’étude d’impact a mis en évidence un impact résiduel faible, après mise en œuvre des mesures d’évitement ; l’arrêté préfectoral a imposé des mesures de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, l'autorisation litigieuse prévoit, en son article II-3-1, un plan de bridage dans un but de protection des chiroptères et de l'avifaune, l'arrêt des éoliennes du 1er avril au 30 juin durant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Outre un suivi chiroptérologique, des mesures de bridage sont également imposées en période d'activité des chauves-souris, de mars à octobre, toute la nuit et 30 minutes avant le coucher du soleil en fonction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
concerne les oiseaux. 36.D'autre part, il ressort de l'étude chiroptérologique qu'après la mise en œuvre des mesures d'évitement prévues par le pétitionnaire qui consiste notamment en un plan de bridage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étude acoustique en raison de mesures non représentatives (pas habitations les plus proches et direction des vents), d’informations insuffisantes sur les émergences en dessous des seuils et le plan de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne résulte notamment pas de l'instruction que les enjeux chiroptérologiques de la zone d'implantation du projet nécessitaient la mise en œuvre d'un bridage particulier. 55.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
assèchement serait une cause d'incendie ; - si les émergences réglementaires acoustiques du projet sont dépassées en période nocturne, l'application d'une mesure de réduction consistant en un plan de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
même étude d'impact, en son chapitre sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation, présente un plan de fonctionnement optimisé de ce modèle d'éolienne réduisant l'émergence sonore par bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, l'autorisation litigieuse prévoit, en son article II-3-1, un plan de bridage dans un but de protection des chiroptères et de l'avifaune, consistant en l'arrêt des éoliennes du 1er avril au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs l'autorisation litigieuse prévoit, en son article II-3-1, un plan de bridage dans un but de protection des chiroptères et de l'avifaune, consistant en l'arrêt des éoliennes du 1er avril au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2017 porte sur les éoliennes E1, E2, E3, E6, E7, E11 et E12 et les postes de livraison en prescrivant, s’il y a lieu le déplacement de l’éolienne E1 et des postes de livraison 1, 2 et 3 ainsi qu’un bridage
Source officiellePage 19 sur 20