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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Carrère, président de chambre, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le15 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 14 février 2023 et 23 février 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Carrère, avocate,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriétés. (…) / III. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2020 du maire de la commune de Saint-Denis-le-Ferment l'autorisant à réaliser " à partir de containers de[s] locaux de stockage et de travail pour les compétitions équestres " et à créer 179 mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Leclerc d'une surface de vente de 5 999 mètres carrés sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
à 1 438 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
une surface de vente totale de 15 017,10 mètres carrés à Audun-le-Tiche et Russange. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Carré à Bezons, d'établissement hôtelier de 104 chambres d'une capacité de 250 personnes, un local commercial de 254 mètres carrés et 37 places de parking semi-enterré, le maire de la commune de Bezons
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
dossier de déclaration préalable de travaux pour la réalisation sur la parcelle cadastrée section AY no 60 de travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol et d'une plateforme de 3 382 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rendre plus onéreux l'exécution du futur plan local d'urbanisme, il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet consiste en la construction d'une maison individuelle d'une centaine de mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La portion constructible du terrain d'assiette du projet de Mme B, d'une surface de 1 500 mètres carrés, est située en zone Uc2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Illiers-la-Ville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune de Raedersheim produit l'accord de quinze propriétaires sur les vingt du lotissement, détenant 10 254 des 14 135 mètres carrés de la superficie totale du lotissement, qui, s'il était fourni
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
et la présence, devant l’une des têtes de la buse, laquelle a un diamètre de 300 millimètres, d’un tuyau annelé de gros diamètre posé verticalement, où a été pratiquée en partie basse une ouverture carrée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ; / Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si une surface de 24 435 mètres carrés figurait au dossier, il s'agissait de la surface de l'ensemble de l'unité foncière affectée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
huit mètres carrés en zone réglementée n°3. 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
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