Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, avocat de la société Sarah

D'autre part, en se bornant à se prévaloir du fait qu'il suit une formation à l'institut de formation automobile et qu'il a signé le 23 septembre 2020 avec l'entreprise Carrosserie Gilbert à Cannes La

En l'espèce, la société requérante a dû payer des frais de négociation et de rédaction du " bail commercial " d'un montant de 3 946,80 euros, ainsi qu'il résulte d'une note d'honoraires du cabinet Carlo

insertion professionnelle, la promesse d'embauche qu'elle produit datée du 1er février 2022, postérieure à l'arrêté contesté, pour un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise de carrosserie

ainsi qu’un local technique et un local de réserve, a été affecté de désordres qui se sont manifestés par des remontées d’humidité dégradant la totalité des locaux à l’exception des WC et des douches carrelées

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Mons

A, qui exerçait en qualité de professeur de lycée professionnel dans la discipline " construction et réparation de carrosserie ", a sollicité sa radiation de la fonction publique et l'octroi d'une indemnité

B C, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 et la décision implicite du 8 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 octobre 2020 et 21 juin 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête

forêt de Perseigne ", dont la désignation au titre des sites Natura 2000 a été justifiée notamment par la présence d'espèces protégées de chiroptères, et à 3 kilomètres des cavités de Villaines-la-Carelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée pour M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Carlo, liquidateur judiciaire de la SARL Le Millésime, à la SARL Le Millésime et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

France depuis décembre 2021 ainsi que de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée à plein temps, en date du 7 février 2022, en qualité de mécanicien automobile auprès de la société Caross

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société CLE Millet International, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et les conclusions

A E, représentés par Me Caron, concluent au rejet des conclusions de la requête dirigées contre eux et demandent à la cour : 1°) de condamner les sociétés Dumez Auvergne, Ingénierie et techniques de

Il ressort des pièces du dossier que leur fils n'est plus scolarisé depuis l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", en juin 2020.

d'une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l'exclusion des travaux de défonçage classique ; / - La destruction, dans les parcelles de vignes, des cadoles

requérant justifie bénéficier d'un emploi de carrossier au sein de la société Agde Assistance Autos depuis octobre 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et des diplômes en peinture et carrosserie

d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux