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2 600 résultats pour « Casteran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00930_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUVERT-CASTÉRA00

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01551_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du 30 mars 2020, le tribunal administratif a sursis à statuer ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2021 et 15 octobre 2021, la commune de Montégut, représentée par Me Larrouy-Castéra

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03000_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00335_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00638_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03110_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03447_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03509_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00105_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00391_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00462_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00578_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00654_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00668_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01284_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

COUVERT-CASTÉRA N°24NT01284

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01285_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

COUVERT-CASTÉRA N°24NT01285

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01384_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01432_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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