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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux mois à compter du 7 juin 2021, un contrat de mission auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Calon
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00522_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 29 octobre 2024, Mme D représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de lui accorder le bénéfice
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Caston, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 19 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
déchetterie ou à mettre en place un écran destiné à masquer cette zone, de la condamner à la pose de panneaux devant le quai de déchargement des gravats et au niveau des containers à verres, plastiques et cartons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'encaissement des commandes, des chèques en paiement de factures émises par B étant encaissés par A et réciproquement, que certaines factures comportaient leurs deux numéros de téléphone tandis qu'un carton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort également du ra ort de l’administration au conseil de disci line que sa su érieure hiérarchique a fait le choix de le cantonner à quelques missions basiques sur son oste afin de ne as fragiliser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Lucien A, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 12 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
autres compagnies depuis la mise en œuvre de la " révision générale des politiques publiques " et que, enfin, C n°3 qu'il commande reste toujours le support de gestion matérielle et financière du cantonnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et en dernier lieu, par Me Callon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cependant, compte tenu qu'il ne portait pas son arme à l'horizontale mais la tenait contre son torse, le canon pointé vers le sol, en estimant que de tels faits qui présentent un caractère isolé et que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, alors même qu'il disposait des cartons de signature auprès des banques où les comptes de la SARL CHR Equipement international étaient domiciliés et détenait la signature bancaire, n'avait pas l'entier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine dans le canton de Puissalicon et les communes limitrophes, la société Château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets entravant la libre circulation » et non directement l’existence d’une contre-terrasse, mais dont les photos jointes font apparaitre un amoncellement de cartons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officiellePage 19 sur 35