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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2021 et 2 mars 2023, la commune d'Aragnouet, représentée par la SCP Caillé Bernes-Cabanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant
DCA_21BX03693_20230718
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
A B ; - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00082_20230718
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant l'association Médecins sans Frontières Logistique.
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00995_20221025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 juillet 2024, la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
d'information de la police de l'environnement, daté du 11 septembre 2023, fait état de l'évacuation de l'ensemble des déchets visibles sur le site de compensation de " La Gratouille ", à l'exception de cabanes
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur les parcelles cadastrées n° 419, n°418 et n°425 situées au 22 rue de la Boétie, à l'angle de la rue de Cabans.
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 4.1. du CCT : « L’attention du titulaire est enfin attirée sur la com lexité des interfaces techniques en lien avec les ouvrages d’art résents le long du tracé
Juge des référés
ORCA_23VE02417_20241118
18 novembre 2024
A soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants après avoir été accusé, par ses oncles et tantes maternels ainsi que par ses voisins, d'être maudit et d'attirer le mauvais sort
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