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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : C une requête enregistrée sous le n° 21NC03084 le 30 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté C Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01909_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Christophe Caze et Mouloud Boughelane, qu’il a retrouvés en 1996 dans le « Gang de Roubaix ».
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Interrogé dans le cadre d'une audition pour vérification de son droit au séjour à la suite de son interpellation par les services de police de Cahors le 19 juin 2024, en exécution d'une fiche de recherche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022 dans chacune des instances 21LY03504 et 21LY03506, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B bénéficie d'une domiciliation postale à Cahors et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes dont l'exécution demeure une perspective raisonnable, eu égard à l'accord des autorités
Source officiellePage 19 sur 20