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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de son contrat avec ce centre n'est pas justifiée est sans incidence sur la compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur la demande du centre communal d'action sociale de Latresne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00646_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... ainsi qu’enjoint au centre hospitalier de Bastia de réintégrer M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si le centre hospitalier invoque la nécessité de réduire les émoluments de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme A B a été recrutée le 23 novembre 2010 par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, au sein du centre de planification et d'éducation familiale en qualité d'adjoint administratif et conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., a été intégrée au sein du centre hospitalier d’Avallon en qualité de cadre de santé à compter du 1er octobre 2009.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le centre hospitalier soutient que M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Mayotte sur ce fondement doit être écartée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de rejeter les conclusions d'appel incident du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le bienfondé du jugement du 16 février 2022 : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Valvert : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A C, adjointe administrative de 1ère classe de la Ville de Paris, a été détachée à compter du 1er juin 2016 au centre d'action sociale de la Ville de Paris et affectée au centre d'action sociale du
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Bidois, concluent au rejet de la requête d’appel du centre hospitalier de Perpignan et à ce que soient mis à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
à 2019 et le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye début 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E n'a, lorsqu'il a été contacté par le centre hospitalier le 28 avril 2020, pas été informé de la possibilité de procéder à compter de cette date à ce transfert ; - la carence fautive du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier HPMB : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, il résulte des dispositions du code du sport relatives aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, modifiées à compter du 1er janvier 2016, que ces centres sont des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La Cour statuant par le présent arrêt sur la requête n° 18VE02262 du centre hospitalier Sud francilien tendant à l'annulation du jugement attaqué, les conclusions de la requête présentée par le même centre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier du Vigan à lui verser la somme de 62 300 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
centre hospitalier.
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