Toutefois, alors que les frais de chantier sont compris dans le prix global et forfaitaire du marché, la société requérante ne justifie nullement une quelconque augmentation de ses frais de chantier causée

) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de réformer le jugement en tant qu'il retient un lien de causalité total et de retenir une perte de chance

La réparation, qui incombe à l'hôpital, doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent

la préfète de la Vienne a entaché l'acte attaqué d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en omettant de prendre en compte la contribution du projet de parc éolien à la lutte contre le changement

tirés d’une part, de l’impact visuel du projet sur le British Cemetery de Tincourt-Boucly situé à environ 1 kilomètre du projet et, d’autre part, de la proximité du projet avec la nécropole et la chapelle

implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le territoire communal, comportant une chapelle

A C, représenté par Me Chanet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il est constant qu’ont été inscrits à l’inventaire supplémentaire les façades et toitures du château, de la chapelle et des dépendances ainsi que les plafonds à poutres peintes, qui couvrent une partie

Île-de-France de son souhait d’étendre la protection aux façades et toitures des bâtiments complétant le parc, à savoir l’orangerie, la maison du pêcheur, la maison du jardinier et la maison du gardien, à la chapelle

Aux termes de l'article R. 142-3 du même code : " Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article R. 142-2 peuvent également être collectées () : / 1° Par les chancelleries consulaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de

d'Île-de-France de son souhait d'étendre la protection aux façades et toitures des bâtiments complétant le parc, à savoir l'orangerie, la maison du pêcheur, la maison du jardinier et la maison du gardien, à la chapelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2024, et un mémoire en réplique du 17 juin 2025, la société Soulier, représentée par Me Charrel, demande à la cour : 1°

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la commune de Toulouse, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me Chapelle demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101179 du 28 juin 2022 du tribunal administratif