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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le classement en zone N des parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant la SARL La Troesne et la commune de Chaumont-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_23BX00064_20230608
Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
DCA_21BX00770_20230202
DCA_21BX00771_20230202
DCA_21BX00772_20230202
DCA_21BX00773_20230202
DCA_21BX00774_20230202
DCA_21BX00777_20230202
DCA_21BX00778_20230202
DCA_21BX00779_20230202
DCA_21BX00780_20230202
DCA_21BX00781_20230202
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01456_20230426
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