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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01517_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 19 décembre 1997, de nationalité bangladaise, déclare être entré en France le 15 avril 2022 après avoir fui son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01005_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité afghane, né le 29 juillet 1994 à Kapissa (Afghanistan), est entré en France le 2 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01844_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ghanéen déclare être né le 11 septembre 2002 et être entré en France en janvier 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01145_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00698_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet va s'implanter à l'extrémité sud-ouest d'un quartier caractérisé par la coexistence, sur des parcelles non closes, de chalets d'habitat individuel et de chalets
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 19 sur 113
CHAVET
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26/05/2026
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