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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B représenté par Me Chartier demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de manœuvres qui ont manifestement été de nature à avoir une influence sur le résultat du scrutin ; Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars et 16 mai 2022, Mme Q F, représentée par Me Charlier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, représenté par Me Ben Hadj Younès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01772_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01647_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01741_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D E, représentés par la SCP Cherrier-Bodineau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités mises à la charge du département de la Seine-Maritime
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B et celles de Me Mirete, représentant le maire de C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à la requérante une somme de 2 000 euros. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
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