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A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03877_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00367_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Les consorts B, propriétaires indivis d'un chalet situé contestent le permis de construire délivré le 19 juillet 2018 à leur voisin immédiat, M. C.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02377_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B, représenté par Me Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision prise par le Préfet de la Sarthe le 15 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20293_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel le 4 octobre 2016 concernant une parcelle située en zone NB3 du plan d'occupation des sols de la commune de Bélesta en vue de construire un chalet

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03077_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ramatuelle est louée habituellement au sens de l'article 261 D du code général des impôts et cette activité est en concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - l'activité de location du chalet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01614_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B A, représenté par Me Chaumette. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00294_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un arrêt en date du 8 mars 2024, la Cour a enjoint à Mme A, à raison d'une contravention de grande voirie du fait de l'occupation d'un chalet et d'une terrasse construits sur la parcelle anciennement

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le transfert de son officine de pharmacie de la galerie commerciale Simply Market dans le quartier Bonnevay à Cholet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

réalisation d'une expertise afin de déterminer la limite du rivage de la mer, telle que définie au 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, et de dire si le chalet

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01541_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

S'agissant des troubles psychiatriques dont souffre également ce dernier en lien avec sa pathologie neurologique, le médecin neurologue qui le suit au centre hospitalier de Cholet relève une impossibilité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'association Foyer rural des Gangônes occupe le chalet situé section ZM06 dans le hameau de Bouzailles en vertu d'une convention de mise à disposition signée le 14

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

personnes et à produire un extrait Kbis, dont il résulte que cette prestation n'est prévue que pour un seul établissement d'hébergement para-hôtelier situé à Saint-Jean-de-Belleville à l'exclusion des chalets

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01580_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle RNC Management de M.

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